Termes & conditions générales d’utilisation


Objet

Le Site accessible à l’adresse www.takemeinsandwich.com (ci-après dénommer « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
Takemeinsandwich se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales liées au Site.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.


Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
• Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
• Takemeinsandwich : Ensemble regroupant le Site, son Contenu et ses rédacteurs
• Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.


Accès aux services

Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.takemeinsandwich.com
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Takemeinsandwich.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par l’intermédiaire de cette page de contact.


Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Droit d’auteur & Propriété intellectuelle

Les marques et marchands citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Les marques, logos, signes et tout autre Contenu de Takemeinsandwich font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de Takemeinsandwich, sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle.
Photos non contractuelles.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout Contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le Contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur.


Pas de vente

Nous ne vendons aucuns produits. Takemeinsandwich n’utilise pas les adresses e-mail de ses Membres à des fins commerciales. Les Membres s’engagent à ne pas placer leurs propres liens d’affiliation dans leurs commentaires.


Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site www.takemeinsandwich.com, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site www.takemeinsandwich.com, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause Takemeinsandwich ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site www.takemeinsandwich.com . L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site www.takemeinsandwich.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site www.takemeinsandwich.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Takemeinsandwich et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site www.takemeinsandwich.com.
Blog personnel non déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


 Modifications

Takemeinsandwich se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, cela comprend la disponibilité de toute la base de données, toutes les fonctionnalités du Site, et tout son Contenu, cela pourrait s’effectuer sans préavis ni indemnités quelconques. Takemeinsandwich se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Veuillez consulter attentivement ces Termes & Conditions de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de tous les changements. Nous nous efforcerons de vous notifier lors des mis-à-jours de ceux-ci.


Liens hypertextes et cookies.

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La navigation sur le Site www.takemeinsandwich.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.


Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux Membres de publier des commentaires. Les Données publiées par le Membre sur le Site le sont sous sa pleine et entière responsabilité.
Le Membre déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. Le Membre garantit Takemeinsandwich.com contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. Le Membre s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de Takemeinsandwich.com et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépenses et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par Takemeinsandwich.com de ce fait, y compris les éventuels frais d’avocat.
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Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, pornographique, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine ou à la violence, ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés. Les auteurs du blog se réservent le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à cette règle.
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.


Code de bonne conduite des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas envoyer, publier, transmettre, diffuser du Contenu :
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, menaçant, harcelant,
• à caractère obscène, sexuel ou pornographique,
• à caractère violent, incitant à la haine ou à la violence, dénigrant ou discriminant pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’identité sexuelle,
• pouvant choquer ou heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ou contraire aux bonnes mœurs,
• encourageant une conduite potentiellement dangereuse ou imprudente, qui pourrait notamment avoir pour effet de mettre en péril l’intégrité physique ou morale, ou mettre en danger la vie d’autrui, et plus généralement qui pourrait potentiellement représenter un danger ou une menace pour autrui,
• encourageant une conduite illégale, et notamment qui serait considérée comme une infraction pénale,
• encourageant la consommation, la détention et l’offre de tous types de drogues et produits stupéfiants, ainsi que de tous produits pouvant entraîner une addiction ou une dépendance et en particulier l’alcool et le tabac,
• encourageant les jeux de hasard et d’argent ou l’utilisation de tout service payant,
• visant à solliciter les autres Utilisateurs à des fins commerciales ou plus généralement afin de provoquer directement ou indirectement tous échanges financiers,
• mensonger ou trompeur, et ce à des fins commerciales,
• à caractère illicite ou illégal.


Clause de Non Responsabilité

Takemeinsandwich et les vidéos, articles, commentaires, réponses, questions et tout autre Contenu publié par Takemeinsandwich, et tout autre rédacteur postant sur ce Site sont à titre informatif seulement et fournis «tels quels», nous ne sommes représentant d’aucune marque, ni marchant et ne pourront donc fournir de garanties d’aucune sorte. Le Contenu présent sur Takemeinsandwich ne devrait jamais être utilisé comme un substitut aux conseils d’un professionnel qualifié. Takemeinsandwich ne pourra être jugé responsable en cas d’inexactitude ou d’indisponibilité de tout Contenu écrit sur Takemeinsandwich.com, et vous acceptez de dégager de toute responsabilité Takemeinsandwich de toute perte, dommage, préjudice ou détérioration résultant de votre utilisation ou de votre confiance envers Takemeinsandwich.
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